La bataille judiciaire autour de l’irrigation agricole dans le Marais poitevin va se poursuivre. Alors que le tribunal administratif de Poitiers a rejeté lundi dernier les requêtes de plus de 800 irrigants pour demander un nouveau jugement, suite à la décision du 9 juillet dernier de réduire drastiquement les volumes de prélèvements, ces derniers vont faire appel devant la cour administrative de Bordeaux. La Chambre d’agriculture de Charente-Maritime/Deux-Sèvres s’associe à cette démarche.
Le 9 juillet dernier, le tribunal administratif de Poitiers annulait l’autorisation permettant de gérer l’eau pour l’irrigation agricole dans le Marais poitevin et limitait les volumes de prélèvement. Cette décision, contestée par les irrigants et la Chambre d’agriculture de Charente-Maritime/Deux-Sèvres, a eu de très lourdes conséquences, mettant « en péril des structures et des exploitations agricoles », selon la profession. Ce jugement s’est déroulé en l’absence des irrigants qui n’ont pu se défendre. Ces derniers se sont alors organisés pour déposer 830 requêtes, qui ont toutes été rejetées lundi dernier par cette même juridiction. Un revers pour la Chambre d’agriculture qui indique que les démarches juridiques vont ainsi se poursuivre devant la cour d’appel de Bordeaux. « Il serait préjudiciable en termes de jurisprudence de laisser sans suite une telle décision dénuée de sens », indique-t-elle.
Par ailleurs, l’État, par le biais du ministère de la Transition écologique, a transmis le mois dernier à la cour d’appel de Bordeaux une requête en appel contre ce jugement du 9 juillet, et une requête de sursis à exécution qui pourrait suspendre le jugement, si cette dernière est acceptée. Celle-ci devrait être statuée d’ici quelques semaines.
En complément, d’autres recours ont été déposés par des sociétés agricoles. Ils ont, eux aussi, été rejetés. Le juge estime que leurs pertes liées au jugement sont indirectes et incertaines. À noter que d’autres procédures judiciaires sont en cours.