Rédaction

La chasse aux fraudeurs se poursuit en Charente-Maritime

Elle a permis à l’Etat de récupérer un peu plus de 3 millions d’euros. Tel est le bilan de l’action en 2016 du Codaf, le Comité opérationnel départemental anti-fraude qui lutte contre le travail illégale et la fraude fiscale et sociale. Christophe Coriton :

Notez par ailleurs que le service de délivrance des titres à la préfecture a permis de déceler 5 dossiers d’usurpation d’identité et 4 dossiers de suspicion de reconnaissance frauduleuse de paternité. 29 signalements ont été transmis au Procureur de la République.

Marennes : l’affaire de la dépollution du petit port des Seynes rejailli

Mickaël Vallet

Le maire Mickaël Vallet sera bientôt habilité à représenter la commune dans le contentieux qui l’oppose à l’ancien fabricant de produits chimiques Saint-Gobain. Malgré plusieurs recours, la Ville a été systématiquement déboutée sur la forme. Le maire n’ayant jamais été habilité par le conseil municipal pour ester en justice. Ce qui sera chose faite demain soir. Le premier magistrat pourra ainsi représenter sa commune et mandater un cabinet d’avocat, puisque le Conseil d’Etat saisi en décembre dernier a renvoyé l’affaire devant la cour administrative de Bordeaux. Mickaël Vallet :

La commune déposera donc un nouveau dossier devant la cour administrative avant le 21 février. Dans le meilleur des cas, un jugement pourrait intervenir fin 2017 ou début 2018.