Le principe du \u00ab pollueur-payeur \u00bb est-il menac\u00e9 dans la gestion des d\u00e9chets du b\u00e2timent ? C\u2019est l\u2019alerte lanc\u00e9e par 34 collectivit\u00e9s et syndicats publics de Nouvelle-Aquitaine, comme le service public Cyclad en Charente-Maritime. Ils s\u2019opposent au projet de r\u00e9forme de la fili\u00e8re REP PMCB, qui concerne les produits et mat\u00e9riaux de construction. Les \u00e9lus craignent un transfert de charges vers les collectivit\u00e9s\u2026 et donc vers les contribuables.
\nDepuis 2024, la fili\u00e8re REP PMCB oblige les producteurs de mat\u00e9riaux du b\u00e2timent \u00e0 participer au financement de la collecte et du traitement des d\u00e9chets qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent. Un dispositif bas\u00e9 sur le principe du pollueur-payeur. Mais les collectivit\u00e9s de Nouvelle-Aquitaine d\u00e9noncent aujourd\u2019hui un projet de r\u00e9forme port\u00e9 par le gouvernement. Selon elles, cette \u00e9volution pourrait r\u00e9duire fortement les soutiens financiers de la fili\u00e8re pour plusieurs mat\u00e9riaux comme les gravats, le bois, les m\u00e9taux ou encore le pl\u00e2tre. Cons\u00e9quence redout\u00e9e : pr\u00e8s de 95 % des tonnages actuellement pris en charge dans les d\u00e9ch\u00e8teries publiques sous contrat REP pourraient sortir du dispositif. Pour les syndicats de traitement des d\u00e9chets, la facture devrait s\u2019alourdir : environ 31 millions d\u2019euros de charges suppl\u00e9mentaires chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale, soit jusqu\u2019\u00e0 5 euros de plus par habitant d\u00e8s 2027. Les territoires ruraux seraient particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison des distances de transport, du manque d\u2019alternatives locales et de co\u00fbts de gestion plus \u00e9lev\u00e9s.
\nLes collectivit\u00e9s demandent donc au gouvernement de revoir sa position, de maintenir une prise en charge r\u00e9elle des co\u00fbts support\u00e9s par le service public et d\u2019engager une concertation avec les acteurs de terrain.
\nCette mobilisation r\u00e9unit aujourd\u2019hui des collectivit\u00e9s urbaines comme rurales de Nouvelle-Aquitaine. D\u2019autres territoires annoncent rejoindre la d\u00e9marche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"