L\u2019\u00eele d\u2019Ol\u00e9ron gagne son proc\u00e8s en appel contre le g\u00e9ant am\u00e9ricain Airbnb. Hier, le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Poitiers a condamn\u00e9 la plateforme de location en ligne \u00e0 une amende de 8,6 millions d\u2019euros pour ne pas avoir collect\u00e9 ni revers\u00e9 la taxe de s\u00e9jour en 2021 et 2022. Voil\u00e0 qui confirme le jugement en premi\u00e8re instance du tribunal judiciaire de La Rochelle. Ce dont se f\u00e9licite pleinement la Communaut\u00e9 de communes de l\u2019\u00eele d\u2019Ol\u00e9ron, partie civile dans cette affaire.
\nPar deux d\u00e9cisions, la soci\u00e9t\u00e9 Airbnb a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e ce mardi \u00e0 payer \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes de l\u2019\u00eele d\u2019Ol\u00e9ron la somme globale de 8 654 500 euros, en raison de ses manquements aux obligations de d\u00e9claration, de collecte et de reversement sur 5 066 taxes de s\u00e9jour au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021 et sur 2 344 taxes de s\u00e9jour au titre de l\u2019ann\u00e9e 2022, ainsi qu\u2019en remboursement des honoraires d\u2019avocat. Dans ses motivations, la Cour d\u2019appel a constat\u00e9 que le montant des condamnations \u00e9tait loin d\u2019\u00eatre exorbitant par rapport aux capacit\u00e9s financi\u00e8res de la plateforme am\u00e9ricaine, et que ces manquements \u00e9taient graves au regard du budget de la CDC consacr\u00e9 aux d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019afflux touristique en p\u00e9riode estivale. Concernant le montant de l\u2019amende, la Cour s\u2019est content\u00e9e d\u2019appliquer le bar\u00e8me des amendes en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence les peines \u00ab plancher \u00bb. Pour le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes de l\u2019\u00eele d\u2019Ol\u00e9ron Michel Parent, cette seconde victoire est, je cite, \u00ab historique \u00bb, couronnant plus de cinq ann\u00e9es de batailles judiciaires. Et d\u2019ajouter : \u00ab L\u2019histoire retiendra qu\u2019une petite \u00eele de l\u2019Atlantique a fait plier le g\u00e9ant am\u00e9ricain du tourisme num\u00e9rique \u00bb. Fin de citation.
\nD\u2019autres actions contentieuses ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es par la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre des plateformes Booking et LeBoncoin, pour les m\u00eames motifs. Cet \u00e9pilogue judiciaire devrait faire jurisprudence et permettre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le traitement de ces dossiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"