Meubl\u00e9s de tourisme \u00e0 La Rochelle : la Ville renforce ses contr\u00f4les pour mieux r\u00e9guler le march\u00e9 et lib\u00e9rer des locations \u00e0 l\u2019ann\u00e9e. Depuis le d\u00e9but du mois de juillet, elle s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une \u00e9quipe pour v\u00e9rifier les conditions de location et sanctionner ceux qui ne respectent pas la r\u00e8glementation en vigueur. Les amendes peuvent co\u00fbter cher en cas d\u2019infraction.
\nDans le cadre de son action pour r\u00e9guler les meubl\u00e9s de tourisme et lib\u00e9rer du logement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, la Ville de La Rochelle renforce ses contr\u00f4les afin de faire respecter le r\u00e8glement d\u00e9j\u00e0 en vigueur depuis ao\u00fbt 2021. Celui-ci pr\u00e9voit l\u2019enregistrement obligatoire du bien pour obtenir un num\u00e9ro d\u2019identification et d\u00e9poser une annonce de location sur les diff\u00e9rentes plateformes ; l\u2019instauration d\u2019une autorisation de Changement d\u2019usage temporaire ; et la limitation de la location \u00e0 3 h\u00e9bergements par propri\u00e9taire particulier pour une dur\u00e9e de 3 ans. Concernant les plateformes de location, elles sont tenues d\u2019envoyer des fichiers complets pour chaque logement \u00e0 la mairie de La Rochelle, de transmettre un justificatif d\u00e9claratif qui accompagne le reversement de la taxe de s\u00e9jour et de retirer l\u2019offre du site si elle ne respecte pas les r\u00e8gles en vigueur.
\nAfin de faire respecter ce cadre r\u00e9glementaire, la Ville s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une \u00e9quipe pluridisciplinaire de 4 personnes qui va permettre l\u2019instruction et les contr\u00f4les afin de sanctionner les non-conformit\u00e9s. Elle pourra saisir toutes les voies judicaires en cas d\u2019infractions. Ces contr\u00f4les s\u2019ajoutent \u00e0 ceux r\u00e9alis\u00e9s pour le reversement de la taxe de s\u00e9jour g\u00e9r\u00e9s par la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de La Rochelle. En cas de non-respect de la r\u00e9glementation en vigueur, les amendes peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 50 000 euros.
\nLe secteur de La Rochelle compte plus de 5 000 meubl\u00e9s de tourisme actifs et d\u00e9clar\u00e9s. Plus de 1 000 biens devraient faire l\u2019objet de contr\u00f4les.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"