La Communaut\u00e9 de communes de l\u2019\u00eele d\u2019Ol\u00e9ron gagne son proc\u00e8s contre Airbnb. Le jugement a \u00e9t\u00e9 rendu ce vendredi dans l\u2019affaire opposant la collectivit\u00e9 \u00e0 la plateforme de r\u00e9servation en ligne. La CdC r\u00e9clamait 30 millions d\u2019euros \u00e0 Airbnb, en raison de manquements \u00e0 ses obligations l\u00e9gales de collecte et de reversement de la taxe de s\u00e9jour en 2020 et 2021. Le Tribunal judiciaire de La Rochelle a condamn\u00e9 la plateforme \u00e0 30 000 euros d\u2019amende au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021, outre le paiement de 5 000 euros de frais de justice. Concernant l\u2019ann\u00e9e 2020, il ne s\u2019est pas encore prononc\u00e9. Le montant total de l\u2019amende n\u2019est donc pas d\u00e9finitif. La pr\u00e9sident de la CdC d\u2019Ol\u00e9ron Michel Parent a salu\u00e9 une premi\u00e8re grande victoire face au g\u00e9ant am\u00e9ricain. Une nouvelle proc\u00e9dure contentieuse va \u00eatre initi\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de la plateforme Airbnb concernant la collecte et le reversement de la taxe de s\u00e9jour pour l\u2019ann\u00e9e 2022, et une
\nautre proc\u00e9dure est en cours contre la plateforme Booking.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"