Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi permettant la cr\u00e9ation d\u2019une \u00e9cotaxe sur les ponts reliant les \u00eeles au continent. La juridiction estime que cette r\u00e8gle n\u2019est pas contraire \u00e0 la libert\u00e9 de circulation et qu\u2019elle est bien conforme \u00e0 la Constitution de 1958. Le p\u00e9age \u00e9tant motiv\u00e9 par un but d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, celui de la pr\u00e9servation de l\u2019environnement. Une question pr\u00e9alable de constitutionnalit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par les opposants de l\u2019association AGPIO qui ne comptent pas en rester l\u00e0 et qui contestent toujours le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un r\u00e9f\u00e9rundum local r\u00e9serv\u00e9 uniquement aux habitants de l\u2019\u00eele. Une consultation facultative puisque seuls les \u00e9lus du D\u00e9partement sont d\u00e9cisionnaires. Ils devraient se prononcer d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"