Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi permettant la création d’une écotaxe sur les ponts reliant les îles au continent. La juridiction estime que cette règle n’est pas contraire à la liberté de circulation et qu’elle est bien conforme à la Constitution de 1958. Le péage étant motivé par un but d’intérêt général, celui de la préservation de l’environnement. Une question préalable de constitutionnalité déposée par les opposants de l’association AGPIO qui ne comptent pas en rester là et qui contestent toujours le périmètre d’un référundum local réservé uniquement aux habitants de l’île. Une consultation facultative puisque seuls les élus du Département sont décisionnaires. Ils devraient se prononcer d’ici la fin de l’année.
